Conditions générales de vente
La société AdHoc Beauty est une Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé 119, rue d'Aboukir, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 006 726.
Vous pouvez contacter le Service Clients via la rubrique « Contact » du site adhoc-beauty.com
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site adhoc-beauty.com et AdHoc Beauty. Dans ce cadre, l’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec la commande, telle qu’acceptée par AdHoc Beauty, les Conditions d’utilisation du site et la Politique de Confidentialité, exclusivement leurs relations.
Modification des Conditions Générales de Vente
AdHoc Beauty se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée ultérieurement à leur mise en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente contiennent d’importantes informations, notamment en ce qui concerne la garantie et les limites de responsabilité. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.
Définitions et Application
1. Dans ces Conditions Générales de Vente, AdHoc Beauty signifie AdHoc Beauty SAS, agissant sous le nom commercial AdHoc Beauty, “vous” désigne l’acheteur qui commande sur ce site internet et les “Produits” désignent les produits AdHoc Beauty qui peuvent être commandés sur le site adhoc-beauty.com
2. L'acquisition d'un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Zone Géographique
La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’ Union Européenne et pour des livraisons opérés dans cette zone géographique.
Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet d’AdHoc Beauty. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
AdHoc Beauty fera son possible pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit.
Nos offres et services de livraison
Soyez assurés que nous nous efforçons de vous livrer les "produits" au lieu de livraison que vous avez renseigné et dans les délais que nous vous avons indiqué au moment du passage de votre commande, mais nous ne pouvons cependant pas vous garantir de date ou d'heure de livraison fermes. Les différentes options de livraison sont indiquées ici, mais veuillez noter que ces estimations de délai de livraison ne sont données qu'à titre indicatif.
1. Pour nous soumettre une commande de produits, nous vous demandons de :
a. créer un “profil client” sur ce site en indiquant dans le formulaire vos coordonnées et en choisissant un mot de passe associé à votre identifiant (l’adresse e-mail que vous nous communiquez),
b. de remplir votre commande en ligne à partir de votre compte client.
2. Adhoc Beauty se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, AdHoc Beauty vous en informera aussi vite que possible en vous faisant part des motifs de ce refus et vous remboursera l’intégralité de votre paiement.
Prix et Règlement
1. Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
2. Le montant à payer à AdHoc Beauty pour une commande est la somme des montants suivants :
a. la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits) ;
b. les frais de livraison déterminés selon le paragraphe Livraison ci-dessus ;
3. Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Squarespace Payments. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
4. Pour certains pays, il peut vous être demandé d’acquitter des droits de douane en plus du montant de la commande.
Nous vous prions de bien vouloir noter que nous ne proposons pas d'alignement de prix. Cela s'applique aux prix proposés par un revendeur, ainsi qu'aux produits dont le prix aurait pu être réduit depuis votre achat chez nous. Nous vous invitons chaleureusement à vous inscrire à notre liste de diffusion pour recevoir les dernières informations sur nos évènements.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
1. Si vous ne payez pas la commande en accord avec ces Conditions Générales de Vente, AdHoc Beauty se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
a. différer la Livraison et remettre en stock les Produits de la commande, et/ou
b. ne plus traiter avec vous, et AdHoc Beauty ne vous sera redevable en rien quel que soit la perte ou le dommage dont résulterait une telle action.
2. Vous êtes responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que vous voulez en faire.
3. En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité d’AdHoc Beauty en cas de manquement à ses obligations définies dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AdHoc Beauty ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site d’AdHoc Beauty, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
La responsabilité d’AdHoc Beauty au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’AdHoc Beauty. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site d’AdHoc Beauty ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.
AdHoc Beauty décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’AdHoc Beauty devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à AdHoc Beauty.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre AdHoc Beauty doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Garanties
1. Garanties légales
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
1.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :
Article L217-4:
«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5: « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
1.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, AdHoc Beauty, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :
Soit à vous rembourser la totalité du prix du produit retourné,
Soit à vous rembourser une partie du prix du produit si vous, l'acheteur, décidez de conserver le produit.
1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Modalités de mise en œuvre des garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant la durée totale de la garantie légale, soit 2 ans suivant la délivrance du bien.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique " Contact " du Site de AdHoc Beauty.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini ci-dessous.
Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, AdHoc Beauty, s’engage au choix de l’acheteur:
soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, AdHoc Beauty, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :
Soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné,
Soit à rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.
Droit et délais de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales prévues dans les présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. En cas de renvoi d'une partie de la commande, AdHoc Beauty remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.
Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Le traitement de ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé qu’AdHoc Beauty ne prend pas à sa charge les frais des retours réalisés, qui demeureront à la charge de l’acheteur ou du destinataire de la Commande, dès lors que le renvoi des produits peut se faire normalement par voie postale en raison de leur nature.
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer AdHoc Beauty de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes : contacter le Service Clients d’AdHoc Beauty dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : AdHoc Beauty SAS, 119, rue d’Aboukir, 75002 Paris ou par email via la rubrique " Contact " du Site de AdHoc Beauty
Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour AdHoc Beauty de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à AdHoc Beauty. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, l’information d’AdHoc Beauty de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits par ce dernier, retourner les produits concernés dans l’un des magasins d’AdHoc Beauty situé sur le territoire de la France métropolitaine, ou par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les points relais.
Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :
Les produits doivent impérativement être retournés à AdHoc Beauty dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé AdHoc Beauty de sa décision de se rétracter du contrat de vente à distance et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande par l’acheteur. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par AdHoc Beauty. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.
Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin qu’AdHoc Beauty puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
AdHoc Beauty n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
AdHoc Beauty s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).
Remboursements et Retours
Seuls les articles achetés sur le site internet d’AdHoc Beauty (adhoc-beauty.com) peuvent être retournés à AdHoc Beauty pour remboursement ou échange. Les articles achetés dans un grand magasin, chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d’origine.
Si l’utilisation de l’un de nos Produits a entraîné une irritation cutanée, vous avez la possibilité de l’échanger ou d’obtenir un remboursement, sans frais.
Les Produits sont à retourner sans préjudice des dispositions ci-dessus concernant les garanties légales de conformité et de vices cachés, le droit de rétractation et ses modalités d’exercice, et des considérations de cosmetovigilance ci-dessous, les frais d’envoi pour retourner les produits pour tout autre raison sont à la charge du client.
Si un article est endommagé pendant le transport entre AdHoc Beauty et le lieu de livraison, celui-ci sera échangé ou remboursé par AdHoc Beauty. Les frais d’envoi pour le retour desdits Produits seront remboursés si les Produits envoyés ne sont pas conformes à la Commande, si les Produits sont endommagés lors du transport ou s’ils sont défectueux.
Dans tous les cas, une preuve d’achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la commande pour qu’AdHoc Beauty puisse procéder à tout remboursement ou échange. Merci de nous contacter via la rubrique « Contact » du Site avant de nous réexpédier un produit. Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu’à ce que vous soyez assuré que votre colis a bien été réceptionné par AdHoc Beauty. Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevions pas votre colis. Le cas échéant, le remboursement se fera par l’intermédiaire du moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement.
Force Majeure
Dans le cas où AdHoc Beauty serait retardé ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, AdHoc Beauty n’en sera pas tenu responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure.
Données personnelles
Les informations transmises par vous dans le cadre de votre commande de Produits feront l’objet d’un traitement informatique. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de vos données.
Propriété Intellectuelle
La marque AdHoc Beauty, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’AdHoc Beauty ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’AdHoc Beauty ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Service clients
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients d’AdHoc Beauty est joignable par courriel via la rubrique « Contact » du Site.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Les informations détaillées dans ce document concernent le site de vente en ligne géré par AdHoc Beauty SAS.
Les Conditions Générales de Vente sont produites en version bilingues français-anglais. La version française devra prévaloir en cas de divergence entre les versions ou de difficulté d’interprétation quelconque, ou en cas de litige devant les juridictions françaises.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A L’attention d’AdHoc Beauty – 119, rue d’Aboukir, 75002 Paris
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile